1. Utilisation du système iRecrutement
Cette application web, iRecrutement, hébergée à irecrutement.ca, i-recruitment.ca et y2cp.com (le « Service ») appartient à Psychologues Consultants Y2 inc. (« PCY2 »), dont le siège social est situé au 125 rue Wellington, à Gatineau, province de Québec au Canada, J8X 2J1. L'usage que vous, (le « Client ») faites de ce Service est assujetti aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables, ce que vous acceptez inconditionnellement en utilisant ce Service.
2. Modification des Conditions d'utilisation
PCY2 a le droit de modifier les Conditions d'utilisation ou d'imposer de nouvelles conditions à tout moment. Ces modifications entreront en vigueur au moment de la parution des changements. Toute utilisation du Service après la modification des conditions constitue une acceptation de ces changements.
3. Vie privée et Contenu
3.1. Vie privée
Durant l'utilisation du Service, le Client peut être amené à soumettre du contenu à PCY2 (y compris des données à caractère personnel et celles de tiers) ou des tiers peuvent être amenés à soumettre au Client du contenu par le biais du Service (le « Contenu »). PCY2 se soucie du respect des renseignements personnels. Bien que des efforts soient déployés par PCY2 pour s'assurer qu'un tiers ne consultera ni n'obtiendra des renseignements personnels vous concernant par l'intermédiaire de son Service, une confidentialité et sécurité complètes ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Vous reconnaissez et consentez à ce que PCY2 ne soit pas tenu responsable des dommages résultant de la transmission des renseignements confidentiels ou de renseignements personnels par Internet et que de telles communications sont à vos propres risques. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos codes d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions faites sous votre identification. Il est de votre responsabilité d'informer immédiatement PCY2 de toute utilisation non autorisée de vos nom d'utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité ainsi que de prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer des conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le Service.
3.2. Contenu du client
En soumettant du Contenu sur le Service, le Client accorde automatiquement, et garantit que l’auteur du Contenu a expressément accordé un droit et une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive à PCY2 pour utiliser, reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer le Contenu (en partie ou en totalité) à travers le monde. Le Client devra également autoriser tout autre utilisateur à accéder, consulter, stocker et reproduire ce Contenu pour son usage personnel. Le Client accorde à PCY2 le droit de réviser, de copier, de publier et de distribuer tout Contenu rendu disponible sur le Service par le Client. Aucune rémunération ne sera payée dans le cadre de l’utilisation du Contenu. Le Client ne devra utiliser le Service qu’en toute légalité. Le Client ne devra pas soumettre sur ou par le biais du Service un Contenu: (1) qui viole ou enfreigne les droits de tiers dont le droit à la vie privée et les droits de publicité; (2) qui est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane; (3) qui encourage des comportements pouvant être considérés comme criminels ou dérogeant à la loi; (4) ou qui sans l’approbation expresse préalable de PCY2 contient une publicité ou une sollicitation. Le Client doit s'assurer de disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour utiliser ce Contenu dans le cadre du Service. PCY2 décline toute responsabilité quant aux mesures que vous prenez concernant votre Contenu, notamment sa diffusion publique. PCY2 n’est pas obligé par la loi de contrôler le contenu ni les informations transmises par le Client sur le Service. Seul le Client est responsable de son Contenu et vous reconnaissez les risques encourus en soumettant votre Contenu en ligne sur le Service. Advenant l’annulation de votre abonnement au Service, nous pourrons à votre demande vous remettre l'essentiel de votre Contenu en format CSV (compatible avec le logiciel Microsoft Excel) et nous pourrons archiver vos données pour une période de 12 mois afin de faciliter votre retour possible; par la suite les données seront supprimées.
4. Droits et paiements
4.1. Utilisation sans frais du Service pour les chercheurs d'emploi
L’utilisation du Service par les chercheurs d’emplois pour postuler pour un poste et compléter leur profil de chercheur d'emploi est gratuite. Leur profil devient alors accessible à tous les clients-employeurs qui peuvent les contacter au besoin.
4.2. Droits pour l'utilisation des services
En considération de l’entente ci-haut mentionnée, le Client accepte de payer à PCY2 une somme mensuelle ou annuelle, ainsi que toutes les taxes applicables, à moins que vous ne fournissiez à PCY2 un certificat d'exonération fiscale valide émanant des autorités fiscales compétentes ou tout autre document attestant de l'exonération fiscale.
4.3. Abonnements
Nos Services d’utilisation du système iRecrutement sont facturés sur la base d'un abonnement (« Abonnement »). Cela signifie que vous serez facturé à l'avance de façon périodique (chaque période étant appelée « Cycle de facturation »). En fonction de l'abonnement choisi, les cycles de facturation sont généralement mensuels ou annuels. L'Abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque Cycle de facturation à moins que vous n'annuliez le renouvellement automatique en contactant notre service de la comptabilité. Vous avez la possibilité d'annuler le renouvellement automatique de votre Abonnement à tout moment, auquel cas votre Abonnement se poursuivra jusqu'à la fin du Cycle de facturation.
4.4. Paiements et facturation
Vous serez facturé selon le Cycle de facturation choisi. Les sommes que vous avez payées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire aux présentes ou à moins que la loi ne l’exige. Toute facture est payable sur réception. Le paiement de tout solde dû doit être fait sur réception de l’état de compte.
4.5. Suspension et résiliation des Services
4.5.1. Résiliation par le Client
Si vous résiliez un Abonnement au cours d'un Cycle de facturation, vous ne serez pas remboursé pour la période non utilisée du Cycle de facturation, sauf si la loi exige un remboursement.
4.5.2. Résiliation ou suspension par PCY2
PCY2 peut limiter, suspendre ou interrompre l'accès au Service sans préavis en cas de non-respect de votre part des présentes Conditions d'utilisation (comme le non-paiement des sommes dues), ou si vous utilisez le Service d'une manière qui engage notre responsabilité légale ou perturbe l'utilisation du Service par des tiers. PCY2 peut également suspendre la prestation du Service s'il suspecte une mauvaise conduite de votre part. PCY2 n'a aucune d'obligation de conserver votre Contenu lors de la résiliation du Service.
4.5.3. Autres mesures
Si PCY2 cesse de vous fournir les Services en raison de violations répétées ou flagrantes des présentes Conditions, PCY2 peut prendre des mesures pour vous empêcher de continuer d'utiliser le Service.
4.6. Changement de tarif
PCY2 peut à tout moment changer les droits facturés pour l'utilisation du Service. Le changement prendra effet uniquement à la fin du cycle de facturation de l'abonnement en cours.
5. Gestion du compte
5.1. Protection de votre mot de passe
Il vous incombe de protéger votre mot de passe et tous les autres identifiants servant à accéder à votre compte. Vous seul, et non PCY2 êtes responsable des activités qui ont lieu sur votre compte autres que les activités dont PCY2 est directement responsable. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer PCY2 immédiatement. Les comptes ne doivent pas être partagés et ne peuvent être utilisés que par le Client. La suspension de l’accès au système pour un employé qui quitte l’entreprise du Client, doit être effectuée par le Client immédiatement.
5.2. Mise à jour des coordonnées
PCY2 envoie occasionnellement des notifications à l'adresse courriel associée à votre compte. Vous êtes donc invité à tenir à jour votre adresse courriel et vos coordonnées personnelles afin qu'elles soient toujours exactes.
5.3. Sauvegardes
Une sauvegarde de votre Contenu sera effectuée de façon régulière par PCY2. Cependant, dans les limites fixées par la loi, PCY2 ne pourra être tenu responsable d'une défaillance de stockage, de la perte ou de la détérioration de votre Contenu.
5.4. Inactivité du compte
PCY2 se réserve le droit de résilier votre compte et d'en supprimer le Contenu en cas d'absence de paiement.
6. Avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité
6.1. Non-responsabilité
PCY2 peut limiter, suspendre ou interrompre le Service à sa discrétion. PCY2 peut supprimer du Contenu du Service à tout moment et à sa seule discrétion.
6.2. Exclusion de certaines responsabilités
Dans les limites autorisées par la loi applicable, PCY2, ses affiliés, directeurs, employés, mandataires, fournisseurs et bailleurs de licences ne pourront être tenus responsables de tous dommages indirects, immatériels, spécifiques, accessoires ou dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, y compris toute perte de revenue, perte d’utilisation, perte de données, découlant des services et des présentes conditions ou en rapport avec ceux-ci, indépendamment du bien-fondé de la réclamation (contrat, délit civil, responsabilité stricte), même si PCY2 a été prévenu de la possibilité de tels dommages et même si l’objectif essentiel d’un recours a échoué.
6.3. Matériel téléchargeable et sites externes
Le Service peut contenir du matériel téléchargeable ainsi que des liens vers des sites externes. PCY2 n’exerce aucune responsabilité ni aucun contrôle sur le contenu du matériel téléchargeable ou des sites externes. Vous convenez que PCY2 ne peut et ne garantit pas, ni confirme que les dossiers ou logiciels de toute sorte ou de toute source pouvant être téléchargés à partir du Service ou d'un site externe seront exempts de virus, de vers informatiques, de cheval de Troie ou de dispositifs incapacitants ou autre code qui manifestent des propriétés contaminantes ou destructives.
7. Indemnisation
Le Client indemnisera et dégagera la responsabilité de PCY2 et de ses affiliés, directeurs, mandataires et employés en cas de responsabilités, dommages-intérêts et dépenses (y compris les coûts du règlement et les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de la réclamation d'un tiers ou en rapport avec l'utilisation du Service ou une violation des présentes Conditions d'utilisation, dans la mesure où ces responsabilités, dommages-intérêts et dépenses sont de votre fait.
8. Marques de commerce et propriété intellectuelle
8.1. Marques de commerce
iRecrutement et son logo constituent les marques déposées de PCY2, tous droits réservés. Les noms de sociétés, organisations, produits, noms de domaines, adresses électroniques, logos, personnes et évènements, toutes les autres marques apparaissant dans le Service constituent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.
8.2. Propriété intellectuelle
Le Service et tout contenu du Service, y compris, mais sans s'y limiter, les images, photographies, animations, texte et « applets » incorporés) sont et resteront la propriété exclusive de PCY2 ou de ses concédants de licence. Le Client peut télécharger, imprimer et photocopier les pages et documents du Service pour son usage seulement. Toute autre copie, qu'elle soit électronique, papier ou autre format est interdite et tous les autres droits réservés. Vous ne pouvez pas copier, publier, diffuser, télécharger, transmettre, modifier, louer, donner à bail, prêter, vendre, céder, distribuer, licence, sous-licence, l'ingénierie inverse, ou créer des travaux dérivés basés sur le Service sans une autorisation écrite préalable de PCY2. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser d'exploration de données, robots ou des méthodes d'extraction de données similaires dans le Service.
9. Autres conditions
9.1. Tiers bénéficiaires
Il n'y a aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions d'utilisation.
9.2. Courriels
Le Client accepte que le Service lui fasse parvenir divers messages automatiques concernant le Service par courriel.
